Bedding And Yatching : literie et sellerie sur-mesure pour bateaux

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Conditions
de vente

Identification de BEDDING & YACHTING:

BEDDING & YACHTING
SARL au capital de 3 000,00 € dont le siège social est au 9 rue de l’hospice à Roubaix, immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing sous le numéro 493 644 843 – code NAF 524 H –SIRET 493 644 843 00010 – n° TVA intracommunautaire FR 39 493 644 843
Tél : +33 (0)3 202 404 42
Fax : +33 (0)3 202 880 74

Vous pouvez joindre notre service client par mail à contact@beddingandyachting.com ou par téléphone au 0 800 XXX XXX

 

Application des CGV :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.beddingandyachting.com.
Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de BEDDING & YACHTING, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à BEDDING & YACHTING, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Commande :

La commande est validée lorsque le client :
A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, BEDDING & YACHTING s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solutions qui lui conviendra le mieux.

 

Paiement / Prix :

Prix :
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA française s’applique pour toute commande livrée dans l’Union Européenne.
Le prix de la livraison est en sus.

Modes de paiement :
Seuls les paiement par carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

 

Livraison :

Zone de livraison :
Les livraisons sont uniquement possibles sont possibles dans le monde entier.

Délais :
Toute commande vous sera livrée dans un délai moyen de 5 à 6 semaines.
Une date de livraison vous sera proposée par Bedding & Yachting en accord avec le client.
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
BEDDING & YACHTING assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

 

Retours / réclamations :

Le service client BEDDING & YACHTING se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :
Service Client BEDDING & YACHTING
9 rue de l’hospice 59100 Roubaix – France
Tél : +33 (0)3 202 404 42
Email : contact@beddingand yachting.com

Annulation ou modification de commande :
Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n’a pas été expédiée.
Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par e-mail.
Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué

Réception de la commande :
A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.
Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de BEDDING & YACHTING, en priorité par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou par courrier électronique, dans les 24h suivant la livraison.
BEDDING & YACHTING prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

Retard de livraison
Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par BEDDING & YACHTING. Il sont réputés fiables en dehors des cas de force majeur.
En dehors des cas de force majeur, toute commande reçue avec un retard de plus de 48h sera remboursée intégralement, frais de transport inclus.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Par cas de force majeur, BEDDING & YACHTING entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.

Droit de rétractation :
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de .... Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Retour :
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre BEDDING & YACHTING et le client. Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande (art 6.2) et si BEDDING & YACHTING constate que les produits sont fortement endommagés, BEDDING & YACHTING remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client.

 

Litiges :

Juridiction compétente
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal du siège social de BEDDING & YACHTING est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par BEDDING & YACHTING d'une autre juridiction compétente.

 

Déontologie :

Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Par l’intermédiaire de BEDDING & YACHTING, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de contacter BEDDING & YACHTINGpar mail ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail.

BEDDING & YACHTING a déclaré l’enregistrement de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° 1202065.

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